Mentions légales

ARTICLE 1 - COORDONNÉES

Le site internet https://patrimonium-invest.com (ci-après « le Site ») est édité par la société PATRIMONIUM INVEST, entreprise individuelle dont le siège social est situé 126 chemin de la bretèque, 76230 Bois-Guillaume immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 853 766 632 (ci-après « le Prestataire »).

Adresse e-mail : contact@patrimonium-invest.com

ARTICLE 2 - HÉBERGEUR

Le Prestataire est le fondateur de l’entreprise individuelle et du Site.

Le Site est hébergé par :

Infomaniak Network SA

SA au capital de 102 000 CHF

Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1

Numéro IDE : CHE-103.167.648

N° TVA : CHE-103.167.648

Siège social : 25 rue Eugène Marziano – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 - MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 5 - LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence de l’utilisateur.

Mise à jour : septembre 2023